JD Paysage & Bâtis

JD Paysage Bâti
Entreprise d’aménagement et d’entretien des espaces verts

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre JD Paysage Bâtiet ses clients pour l’ensemble des prestations proposées, notamment :

• Création et aménagement de jardins ;
• Entretien des espaces verts ;
• Taille de haies et d’arbres ;
• Tonte de pelouses ;
• Débroussaillage ;
• Plantation d’arbres, arbustes et végétaux ;
• Pose de clôtures, terrasses et autres aménagements extérieurs.

 

Article 2 – Devis
Tout devis est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Les travaux débutentuniquement après acceptation écrite du devis par le client.

Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€). Ils sont établis selon les conditions économiques en vigueur à ladate du devis. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis ou d’un avenant.

Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement est effectué selon les modalités précisées sur le devis ou la facture. Sauf indication contraire :

• acompte de 30 % à la commande ;
• solde payable à réception de la facture.

Tout retard de paiement entraînera l’application des pénalités prévues par la législation en vigueur.

Article 5 – Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. JD Paysage Bâti ne pourra être tenue responsable des retardsliés aux intempéries, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à faciliter l’accès au chantier, à signaler les réseaux enterrés ou installationsparticulières et à obtenir les autorisations administratives nécessaires lorsque celles-ci sont requises.

Article 7 – Garantie
Les végétaux sont garantis uniquement dans le respect des conseils d’entretien fournis par JD Paysage
Bâti. La garantie ne couvre pas les dommages dus aux intempéries, à la sécheresse, au gel, aux
maladies ou à un défaut d’entretien.

Article 8 – Responsabilité
JD Paysage Bâti est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité
est limitée aux dommages directement imputables à son intervention.

Article 9 – Annulation
Toute annulation après acceptation du devis pourra entraîner la facturation des frais déjà engagés
(commandes de matériaux, végétaux, déplacement, etc.).

Article 10 – Réclamations
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réalisation des travaux.

Article 11 – Protection des données
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont
traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données
personnelles.

Article 12 – Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du
siège social de JD Paysage Bâti seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les
accepter sans réserve lors de la signature du devis.